Régulation
Ce que législateurs et autorités décident sur l'IA dans l'UE, en Chine et aux États-Unis.
Dans l'UE, l'AI Act s'applique par étapes. En mai 2026, les législateurs se sont mis d'accord à titre provisoire pour reporter les obligations applicables aux systèmes à haut risque. L'adoption formelle est encore en attente.
La Chine prévoit pour la première fois des contrôles à l'exportation pour les modèles de frontière, les agents et les données d'entraînement. Des commentaires peuvent être déposés jusqu'au 15 novembre. Aux États-Unis, le ministère de la Justice a annoncé le 6 novembre une task force contre l'utilisation abusive de l'IA avancée.
La liste indique l'état de chaque dossier. Un projet ou un accord provisoire n'est pas encore une règle en vigueur.
- EU AI Act
- Selon l'accord provisoire du 7 mai 2026 (Digital Omnibus), les obligations pour les systèmes à haut risque de l'annexe III s'appliquent à partir du 2 décembre 2027 au lieu du 2 août 2026. Pour les systèmes intégrés à des produits réglementés de l'annexe I, la date est le 2 août 2028. Les obligations pour les modèles à usage général et les interdictions demeurent.
- UE, transparence
- Les obligations de transparence pour les déployeurs s'appliquent à partir du 2 août 2026. Seule l'obligation de marquage pour les fournisseurs selon l'article 50, paragraphe 2, passe au 2 décembre 2026.
- Chine
- Le 16 octobre 2026, les ministères du Commerce et des Sciences ont présenté, avec l'annonce n° 48, des contrôles à l'exportation pour les modèles de frontière, les agents et les données d'entraînement. Sont concernés les modèles à partir de 10²⁶ FLOP d'entraînement, à partir de 2 billions de paramètres ou figurant parmi les dix meilleurs au monde. La liste est un projet, des commentaires sont possibles jusqu'au 15 novembre. Un enregistrement avant l'exportation s'applique déjà.
- États-Unis
- Le ministre de la Justice Todd Blanche a annoncé le 6 novembre une Super Intelligence Task Force. Elle doit poursuivre l'utilisation abusive de l'IA avancée par des États étrangers, des criminels et des entreprises.
- Meta
- De nouvelles conditions commerciales, qui auraient permis d'extraire le contenu des sites web des clients professionnels, sont suspendues pour une durée indéterminée. Des éditeurs et des autorités de contrôle en Norvège et au Brésil avaient formulé des objections.
- Vent contraire après des informations du 4 novembre sur un projet de couper la recherche aux clients qui n'utilisent pas les fonctions d'IA. Les écoles qui restreignent l'IA seraient aussi concernées.
Un accord provisoire ne s'applique qu'après son adoption formelle. Un projet peut changer jusqu'à la version définitive.